Conditions Générales d'Utilisation du site www.younme.fr
Définitions
Le site internet : le site internet YOUNME.FR et tous les services accessibles par l’adresse www.younme.fr.YOUNME : Les concepteurs et créateurs du site internet younme.fr.
Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux services de younme.fr.
Service(s) : l'ensemble des services accessibles aux utilisateurs et se trouvant sur le site internet accessible en utilisant l’adresse www.younme.fr.
Conditions d’utilisation, CGU : les conditions présentes.
Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services.
Compte : l'élément caractérisant l'utilisateur par un identifiant et un mot de passe.
Portée des CGU
Toute personne qui accède aux services proposés par YOUNME s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation.YOUNME est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : www.younme.fr/page/general/tos/
Acces et usage du site internet
Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. YOUNME se réserve la possibilité de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout compte d'un utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.Comportement des utilisateurs
L'utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'elles soient portées à la connaissance du public ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'utilisateur seul, et non YOUNME, est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le service. YOUNME n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, YOUNME ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service.L'utilisateur reconnaît et accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'utilisateur via le service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par YOUNME ou par l'annonceur, l'utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service, ou les logiciels.
YOUNME accorde, à titre personnel à l'utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les services ou logiciels sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur.), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux services ou logiciels. L'utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. L'utilisateur accepte de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par YOUNME à cet effet.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de YOUNME, un modérateur, ou un hébergeur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du contenu transmis via le service ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que l'utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
L'utilisateur déclare et reconnaît que YOUNME peut visionner le contenu avant sa diffusion. YOUNME se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, YOUNME sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, l'utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au contenu créé par YOUNME ni au contenu soumis à YOUNME de YOUNME ou dans toutes autres parties du service.
L'utilisateur déclare et reconnaît accepter que si YOUNME protège le contenu, YOUNME peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, YOUNME pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de YOUNME, ses utilisateurs ou le public).
Responsabilité
Les informations fournies par un utilisateur à YOUNME doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres utilisateurs sont de la responsabilité exclusive du utilisateur concerné. L’utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de YOUNME, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.YOUNME ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l’utilisateur, à charge pour l’utilisateur d'effectuer des copies de sauvegarde.
YOUNME ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les utilisateurs. De même, YOUNME ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers. En particulier, l’utilisateur s'engage auprès de YOUNME à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à YOUNME et garantit YOUNME des conséquences de la transmission de ces contenus et de leur diffusion sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité de YOUNME serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, l’utilisateur s'engage à garantir YOUNME contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de YOUNME.
YOUNME ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site web imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à YOUNME.
Dans ces conditions, YOUNME ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, YOUNME en informera ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
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